Conditions

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions conclues via la boutique en ligne www.spcshop.de ainsi que via les domaines nationaux (notamment spcshop.at, spcshop.fr, spcshop.it, spcshop.es, spcshop.pl, spcshop.cz). Le vendeur est la société SPC Electronics GmbH, Max-Stromeyer-Str. 31, D-78467 Konstanz, Allemagne (ci-après « SPC Electronics »).

Le contrat de vente est conclu entre le client et SPC Electronics en tant que vendeur des articles commandés par le client.

Les présentes CGV font ainsi partie intégrante de tous les contrats que SPC Electronics conclut avec le client au titre des livraisons ou prestations qu'elle propose. Les conditions contraires ou divergentes émanant du client ne sont pas reconnues.

SPC Electronics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des présentes CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Présentation des produits et services dans la boutique en ligne

La présentation et la description des produits et services dans la boutique en ligne s'adressent à une clientèle disposant d'une adresse de livraison en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, en Pologne, en Espagne et en République tchèque. Une adresse de facturation différente est possible. SPC Electronics ne propose aucun remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les marchandises transportées de manière autonome vers des pays tiers.

Les présentations et descriptions sont valables tant que le produit peut être trouvé via le moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Conclusion du contrat

En validant une commande via le panier de la boutique en ligne, le client adresse à SPC Electronics une offre d'achat portant sur le contenu du panier. La réception de la commande est confirmée par un e-mail automatique envoyé par SPC Electronics au client (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre du client, mais confirme uniquement la réception et le traitement ultérieur de l'offre.

Le contrat entre SPC Electronics et le client est conclu au moment de la confirmation d'expédition de la marchandise. Si, à titre exceptionnel, aucune confirmation d'expédition n'est reçue, le contrat est conclu au plus tard à la réception de la marchandise par le client. Si les marchandises faisant l'objet d'une même commande sont expédiées séparément, un contrat de vente est conclu à chaque confirmation d'expédition, respectivement à la réception de chaque marchandise. SPC Electronics est autorisée à effectuer des livraisons partielles, sauf si celles-ci constituent un désavantage déraisonnable pour le client.

Indépendamment du droit de rétractation prévu au point 4, le client peut annuler gratuitement sa commande auprès de SPC Electronics pour un produit à tout moment avant l'envoi de la confirmation d'expédition correspondante.

Pour toutes les commandes de produits soumis à une condition d'âge minimum de 18 ans (notamment l'alcool et les produits du tabac), le client confirme, en passant commande, le respect de ces dispositions légales.

Les commandes portant sur des quantités ne correspondant pas à un usage domestique habituel peuvent être refusées sans justification.

Droit de rétractation du consommateur

Les clients qui passent commande auprès de SPC Electronics en tant que consommateurs au sens de l'article 13 du BGB (Code civil allemand) bénéficient du droit de rétractation légal conformément aux points 4.1 à 4.3 ci-dessous. Les points 4.1 à 4.3 ne s'appliquent pas aux clients ayant la qualité de professionnel au sens de l'article 14 du BGB.

4.1 Rétractation de votre commande

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de

quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession physique des marchandises ;
dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans le cadre d'une commande unique et livrés séparément, quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession physique du dernier bien et
dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces, quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier :

SPC Electronics GmbH

c/o Holenstein GmbH

Max-Stromeyer-Str. 31

D-78467 Konstanz, Allemagne

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit toutefois obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre par voie électronique le formulaire type de rétractation, disponible dans votre compte client sur www.spcshop.de, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous communiquerons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception de cette rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

4.2 Conséquences de la rétractation légale

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix, par vous, d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises, sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat, à l'adresse SPC Electronics GmbH, Max-Stromeyer-Str. 31, D-78467 Konstanz, Allemagne. Vous trouverez dans votre compte client les détails et informations utiles pour un retour rapide et simple des marchandises. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. SPC Electronics prend en charge les frais de retour des marchandises.

Vous n'êtes tenu de supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

4.3 Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la confection nécessite un choix ou une décision individuels du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés en fonction des besoins propres du consommateur,
portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
portant sur la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison,
portant sur la fourniture de biens qui, après la livraison et en raison de leur nature, sont mélangés de façon indissociable avec d'autres biens,
portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées que 30 jours au plus tôt après la conclusion du contrat et dont la valeur effective dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel,
portant sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été retiré après la livraison,
portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement

4.4 Droit de retour volontaire

Outre le droit de rétractation légal des consommateurs, SPC Electronics accorde à tous les clients un droit de retour volontaire d'une durée totale de 100 jours à compter de la réception de la marchandise. Ce droit de retour volontaire ne restreint en aucune manière les droits légaux des consommateurs et, en particulier, ne restreint pas non plus leur droit de rétractation décrit ci-dessus. Vous trouverez les modalités de retour dans le cadre de ce droit de retour volontaire dans votre compte client, ou vous pouvez les demander auprès de notre service clientèle.

Délais

La confirmation de commande indique au client une date de livraison provisoire, ou bien le client est contacté afin de convenir d'une date de livraison individuelle. SPC Electronics attache une grande importance à indiquer, dans la boutique en ligne, des disponibilités et des délais de livraison actuels et précis. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir, notamment en raison de goulets d'étranglement au niveau de la production ou de l'approvisionnement. Toutes les indications relatives à la disponibilité et au délai de livraison ne constituent donc pas des dates d'expédition ou de livraison fermes ou garanties, sauf lorsque cela est expressément désigné comme date ferme dans les options d'expédition du produit concerné.

La survenance d'un éventuel retard de livraison est déterminée conformément aux dispositions légales, une mise en demeure du client étant en tout état de cause nécessaire.

Livraison, expédition

Le client dispose de l'ensemble des options de livraison et de retrait (y compris, le cas échéant, par téléchargement de contenus numériques) mentionnées dans la boutique en ligne sous « Livraison et retrait ».

Si une option de livraison est payante, cela est indiqué au client dans le récapitulatif de la commande.

Lorsque cela est proposé, SPC Electronics peut offrir au client la possibilité d'une livraison avec supplément de prix, dans le cadre de laquelle les émissions de CO2 (empreinte carbone) générées au sein de la chaîne de valeur (de la production jusqu'à la livraison au client) sont compensées, en tout ou en partie, par SPC Electronics. Les frais de la livraison à compensation carbone s'élèvent à 5 % maximum de la valeur des marchandises de la commande concernée. Lorsque cette option de livraison est disponible, elle est indiquée au client dans le récapitulatif de la commande, avec mention des frais de livraison applicables au cas d'espèce. SPC Electronics reversera intégralement à des prestataires tiers, qui financent ainsi des projets environnementaux sélectionnés, les frais de livraison perçus au titre du choix de cette option de livraison, dans la mesure où ils excèdent le coût de la livraison standard la moins chère. Les frais de la livraison à compensation carbone ne sont dus qu'en cas de conclusion effective d'un contrat de vente ; ils ne sont toutefois pas remboursés en cas d'exercice du droit de retour volontaire prévu au point 4.4 des présentes CGV, ni en cas d'exercice du droit de rétractation légal, cf. article 357, alinéa 2, phrase 2 du BGB. SPC Electronics n'offre aucune garantie quant à l'exactitude du calcul de l'empreinte carbone et des frais de livraison, ni quant aux indications et assurances complémentaires fournies par le prestataire d'expédition ou le prestataire tiers concerné.

L'adresse de livraison du client doit se situer en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, en Pologne, en Espagne ou en République tchèque, et être facilement accessible par camion. Si tel n'est pas le cas, le client supporte les éventuels frais supplémentaires.

Les marchandises expédiées par colis sont toujours livrées exclusivement jusqu'à la porte d'entrée. Pour les marchandises transportées par une entreprise de transport, la livraison s'effectue en règle générale jusqu'au lieu d'utilisation et, au minimum, jusqu'au trottoir. Dans ce cas, il incombe au client de garantir que l'accès au lieu d'utilisation est possible. Le client doit vérifier que le produit passe par les accès existants (par exemple, cage d'escalier, portes, etc.). Si le produit ne peut pas être transporté jusqu'au lieu d'utilisation, le client supporte les éventuels frais supplémentaires en résultant.

Si le client ne réceptionne pas la marchandise commandée à la date de livraison, bien que celle-ci ait été convenue ou annoncée dans un délai raisonnable, ou si la livraison n'est pas possible parce que la marchandise ne passe pas par les accès, le client supporte les frais de la livraison infructueuse.

Illustrations des produits et prix

Les illustrations des produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ont une valeur purement illustrative et ne sont pas contractuelles.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux incluant toutes les taxes (notamment la TVA). Les prestations complémentaires payantes éventuellement commandées, telles que le montage, l'élimination, etc., sont indiquées séparément dans le panier et sur la facture.

Malgré tous les efforts et contrôles mis en œuvre, il peut arriver que le prix de certains produits soit affiché par erreur de manière incorrecte. SPC Electronics contrôle à intervalles réguliers les prix affichés dans la boutique en ligne. Si ce contrôle révèle une erreur dans l'affichage du prix et que le prix d'achat réel est supérieur au prix d'achat indiqué dans la boutique en ligne, le client en est informé sans délai. Si le contrat n'est pas encore conclu à ce moment-là, le client peut décider de maintenir la commande au prix d'achat correct ou de l'annuler.

Le client est informé que, en raison du volume et de la rapidité de traitement des commandes, il ne peut être exclu que des erreurs relatives aux prix ne soient découvertes qu'après la conclusion du contrat, c'est-à-dire après la réception d'une confirmation d'expédition ou après la livraison de la marchandise. Dans de tels cas, SPC Electronics conserve pleinement le droit de contester le contrat conformément aux dispositions légales.

Modalités de paiement, réserve de propriété

Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Options de paiement ».

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, la marchandise reste la propriété de SPC Electronics.

Garantie et limitation de responsabilité

9.1 Dispositions générales

Le client bénéficie des droits de garantie légaux.

Si l'exécution ultérieure a été effectuée par voie de livraison de remplacement, le client est tenu de renvoyer la marchandise d'origine à SPC Electronics, aux frais de celle-ci, au plus tard dans un délai de 30 jours. Le retour de la marchandise défectueuse doit s'effectuer conformément aux dispositions légales. SPC Electronics se réserve le droit de faire valoir d'éventuelles demandes de dommages et intérêts.

En cas d'achat de biens comportant des éléments numériques, la mise à disposition des contenus ou services numériques concernés n'est pas assurée par SPC Electronics, mais par le fabricant respectif. SPC Electronics n'y est par ailleurs pas tenue à l'égard des consommateurs.

SPC Electronics est responsable des dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave commis par SPC Electronics ou par l'un de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. SPC Electronics est en outre responsable des manquements résultant d'une négligence simple, dans la mesure où ceux-ci concernent une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat et dont le respect est habituellement, et légitimement, attendu par le client. Dans ce cas, la réparation du dommage résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle est limitée au dommage prévisible et typique.

Dans tous les autres cas, la responsabilité de SPC Electronics est exclue. Dans la mesure où la responsabilité de SPC Electronics est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s'applique également à la responsabilité personnelle de ses collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution respectifs.

La limitation de responsabilité qui précède ne s'applique pas en cas d'atteinte à l'intégrité physique, à la santé ou à la vie, en cas de défauts couverts par une garantie relative à la qualité du produit concerné, ou en cas de dissimulation dolosive d'un défaut.

La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.

Les éventuelles garanties du fabricant sont exclusivement soumises aux conditions de ce dernier et ne fondent aucun droit du client à l'égard de SPC Electronics, sauf si celle-ci est également le fabricant. Cela s'applique également lorsque SPC Electronics apporte son assistance dans le traitement des cas relevant de la garantie.

9.2 Dispositions complémentaires relatives aux articles d'occasion

Les produits déjà proposés à prix réduit, identifiés dans la boutique en ligne comme « d'occasion + contrôlé », « comme neuf + contrôlé » ou « reconditionné » (ci-après : les articles d'occasion), peuvent présenter des traces d'usage, des salissures résultant d'une utilisation antérieure, des défauts, vices ou limitations fonctionnelles mineurs n'entravant pas ou seulement de manière négligeable l'usage normal, ainsi que d'autres limitations similaires typiques des articles d'occasion. Ces limitations sont indiquées dans les détails de chaque article et correspondent ainsi aux exigences subjectives au sens du droit de la garantie. Avant de commander des articles d'occasion, le client examinera attentivement les détails de l'article concerné afin d'éviter tout malentendu.

Limitations de responsabilité supplémentaires

Choix du droit applicable et juridiction compétente, clause de sauvegarde, geste commercial

Les relations juridiques entre le vendeur concerné (SPCSHOP Allemagne ainsi que les participants à la place de marché) et le client sont exclusivement régies par le droit matériel allemand. Sont en outre applicables les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle, lorsque le client conclut un contrat de vente ne pouvant être rattaché à son activité professionnelle ou commerciale (contrat conclu par un consommateur).

Si un client de SPC Electronics est un commerçant au sens du HGB (Code de commerce allemand), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent — y compris au niveau international — pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est celui de Konstanz. SPC Electronics est toutefois également en droit d'intenter une action devant le tribunal compétent du lieu de résidence habituel du client. Nous ne sommes ni disposés, ni tenus, de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

L'invalidité éventuelle de certaines dispositions contractuelles n'affecte pas les autres dispositions du contrat.

Si les présentes conditions générales de vente sont violées par le client et que SPC Electronics ne réagit pas immédiatement, cela ne constitue en aucun cas une renonciation, mais tout au plus un geste commercial. SPC Electronics conserve ainsi le droit de faire valoir l'ensemble de ses droits à l'égard du client en cas de nouvelle violation.